Lotissement & V.R.D.

Conformément à l’article L.442-1 du Code de l’urbanisme, constitue un lotissement « toute division d’une unité foncière en propriété ou en jouissance, en vue de l’implantation de bâtiments. »

Selon la taille et la nature de l’opération, la division foncière relève d’une Déclaration Préalable (DP) ou d’un Permis d’Aménager (PA). Le Géomètre-Expert est le professionnel central de ces opérations : étude de faisabilité, conception du plan de division, V.R.D., constitution du dossier d’autorisation, bornage des lots, et coordination avec notaires, architectes et collectivités.

Le cabinet PYTHAGORE Géomètres-Experts (OGE n°5129 et 6430) accompagne sur l’ensemble de la Côte d’Azur tous types d’opérations, de la simple division à 2 lots aux opérations complexes en zone sensible.

Découvrez ci-dessous nos cas pratiques détaillés.