Calcul de surfaces

Calcul de surfaces réglementaires sur bâtiments existants et projets neufs
Une mission technique et juridique
Chez PYTHAGORE Géomètres-Experts, nous accompagnons promoteurs, notaires, propriétaires et gestionnaires d’actifs dans le calcul des surfaces réglementaires mobilisées par le droit de l’urbanisme, le droit de la copropriété et la fiscalité immobilière.
Notre intervention combine relevé sur site (scanner laser 3D pour les configurations complexes), analyse réglementaire et application stricte des définitions juridiques propres à chaque type de surface.

Les principales surfaces réglementaires
Selon l’usage visé, le calcul de surface obéit à des règles précises d’inclusion et d’exclusion :

Surface de Plancher (SDP) — définie par l’article R.111-22 du Code de l’urbanisme. Base de calcul pour les autorisations d’urbanisme (DP, PC) et le respect du PLU,
Surface Carrez — surface privative obligatoire à la vente d’un lot en copropriété (loi du 18 décembre 1996),
Surface Habitable (SHAB) — définie par l’article R.111-2 du Code de la construction et de l’habitation, référence pour les baux d’habitation,
Surface Utile (SU) — utilisée notamment dans le logement social et pour le calcul de redevances,
Conformité parkings — gabarits, accès, places PMR (norme NF P91-120).

Chacune répond à des règles spécifiques sur la hauteur sous plafond, les trémies, les vides sanitaires, les balcons, les loggias ou les terrasses.

Quand demander un calcul de surfaces ?
Plusieurs moments-clés justifient le recours à un Géomètre-Expert :

Avant le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, pour valider le projet face au PLU,
Lors de la vente d’un lot en copropriété — l’attestation Loi Carrez est obligatoire (sanction : action en réduction de prix pendant 12 mois),
Pour le récolement après travaux — vérification que les surfaces réalisées correspondent aux surfaces autorisées,
Pour la mise à jour d’un EDD — recalcul des tantièmes en cas de modification d’un lot,
En cas de litige sur une surface annoncée à la vente, à la location ou dans un bail commercial.

Nos livrables
Chaque mission donne lieu à des documents signés par le Géomètre-Expert, opposables aux administrations, juridictions et tiers :

Attestation de surface (Carrez, SHAB, SDP selon le besoin),
Plans cotés indiquant les surfaces par catégorie,
Note de calcul détaillée avec règles appliquées,
Tableau comparatif surfaces projetées / surfaces réalisées (récolement).

Votre partenaire calcul de surfaces sur la Côte d’Azur
Basés à Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Roquefort-les-Pins, Saint-Paul-de-Vence, Nice et Menton, nous intervenons sur l’ensemble du département des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83). Nous mettons notre rigueur de Géomètre-Expert et notre expertise technique au service de vos projets, du relevé sur site à l’attestation signée.
Cabinet PYTHAGORE Géomètres-Experts — OGE n°5129 et 6430. Page dédiée Loi Carrez. Contactez-nous pour un devis.