Lotissement & Maîtrise d’œuvres V.R.D.

Conformément aux dispositions de l’article L.442-1 du Code de l’urbanisme, constitue un lotissement :

« Toute division d’une unité foncière en propriété ou en jouissance, en vue de l’implantation de bâtiments. »

L’opération de lotissement se traduit par la création de plusieurs lots issus d’une même propriété foncière, destinés à être bâtis. Elle peut s’accompagner ou non de la réalisation de voies, d’espaces ou d’équipements communs.