Mission projet de lotissement à Opio

Notre accompagnement s’est structuré autour de quatre grandes étapes, menées en étroite collaboration avec l’architecte paysagiste, les services instructeurs et le notaire.

Cette expertise technique et organisationnelle illustre parfaitement le rôle central du géomètre-expert dans la réussite d’un projet d’aménagement.

1. Études préalables et conception du projet

• Relevé topographique complet du terrain et vérification des limites de l’unité foncière.
• Étude de faisabilité et échanges avec les acteurs publics : Mairie, DDTM, SDIS, ABF.
• Montage et dépôt du Permis d’Aménager, avec programme des travaux et cahier des charges initial.
• Intégration du volet paysager dans la conception pour une insertion respectueuse du site et du style architectural provençal.

2. Instruction, autorisation et découpage parcellaire

• Suivi de l’instruction et obtention de la non-opposition au Permis d’Aménager.
• Élaboration des plans de vente pour la pré-commercialisation.
• Rédaction des conventions de servitudes indispensables à l’exploitation des lots.
• Mise à jour du parcellaire cadastral par le dépôt d’un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) auprès de la publicité foncière.

3. Maîtrise d’œuvre et suivi des travaux V.R.D.

• Pilotage du programme de travaux : voirie, réseaux divers, bassins de rétention.
• Implantation des ouvrages techniques (coffrets, voirie, réseaux).
• Obtention de la DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux).

4. Finalisation juridique, foncière et statutaire

• Récolement général des travaux et bornage/piquetage des terrains.
• Rédaction définitive du cahier des charges de l’opération et des statuts de l’Association Syndicale Libre (ASL).
• Établissement du plan périmétral ASL et dépôt en préfecture.
• Collaboration étroite avec le notaire pour la rédaction des actes de vente et la sécurisation juridique du découpage.

Au-delà de la technique, ce projet s’est distingué par le souci de préserver l’identité provençale d’Opio.

Nous avons participé à la rédaction d’un cahier des charges architectural en partenariat avec l’architecte :

• Choix encadré des matériaux et des teintes de façades.
• Interdiction des divisions futures de lots pour préserver la cohérence urbaine.
• Gestion des espaces communs et règles de voisinage pensées pour la pérennité.

Notre rôle de géomètres-experts a été déterminant, tant dans la gestion foncière que dans le suivi des travaux VRD, garantissant une mise en œuvre précise et fiable du projet.

Un Permis d’Aménager est obligatoire pour certaines opérations de lotissement, de création ou modification d’espaces publics ou privés affectés à la circulation et à l’implantation de réseaux. Il est strictement encadré par le Code de l’urbanisme et d’autres textes complémentaires.

1. Code de l’Urbanisme

• Articles L.421-1 à L.421-8 : définition des opérations soumises à autorisation d’urbanisme.
• Article R.421-19 et suivants : liste des opérations soumises à permis d’aménager (ex. lotissement de plus de 2 lots avec création de voies).
• Articles R.441-1 à R.441-4 : contenu du dossier de permis d’aménager.
• Articles L.442-1 et suivants : réglementation des lotissements.
• Article L.442-9 : contrôle du respect des règles d’urbanisme.
• Article L.442-10 : délai d’instruction (3 mois).

2. Loi CAP (Création, Architecture, Patrimoine) – 7 juillet 2016

Cette loi impose l’intervention d’un architecte, paysagiste-concepteur ou urbaniste pour le volet paysager (PAPE) dans les projets soumis a permis d’aménager avec espaces ou équipements communs.

Objectif : assurer une insertion harmonieuse et de qualité dans l’environnement.

Le géomètre-expert coordonne de nombreux acteurs (notaire, architecte, bureaux d’études techniques) tout en veillant au respect strict du cadre légal.

Un géomètre est le professionnel de la mesure, de la topographie et de la délimitation des propriétés. Son rôle est essentiel dans tout projet de terrain à bâtir, de copropriété ou d’aménagement.

Chez PYTHAGORE Géomètres-Experts, nous savons écouter les besoins de nos clients et fournir des données fiables, des plans précis et des solutions adaptées.
Notre cabinet vous accompagne pour :

• Réaliser vos relevés topographiques et bornages,
• Monter vos dossiers administratifs et juridiques,
• Assurer la maîtrise d’œuvre des travaux,
• Sécuriser vos projets fonciers.

Avec notre engagement et notre professionnalisme, nous apportons un avis d’expert et des prestations sur-mesure pour particuliers, lotisseurs et entreprises.