Constitution de Statuts ASL et réalisation de plan périmétrique

Réalisation des plans périmétraux à annexer aux statuts d’Association Syndicale Libre (ASL), conformément aux exigences réglementaires.

Notre expertise garantit la délimitation précise du périmètre foncier et la conformité des documents pour un dépôt en préfecture sans faille.

Nous sommes aussi en mesure de vous accompagner dans la rédaction des Statuts ASL dans le cadre d’une gestion espaces et tènements communs par exemple