Bornage
Le bornage est l’opération juridique et technique visant à définir de manière précise et permanente les limites séparatives entre deux propriétés contiguës. Réalisé par un Géomètre-Expert, seul professionnel habilité par la loi à dresser un procès-verbal de bornage, il peut être amiable (avec l’accord des parties) ou judiciaire (en cas de désaccord).
Cette opération repose sur l’analyse des titres de propriété, des éléments matériels existants, des plans cadastraux et, le cas échéant, sur les règles de prescription trentenaire. Le bornage a pour objectif de sécuriser juridiquement les limites foncières et de prévenir ou résoudre les litiges de voisinage.
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